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1.- PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET.

ASBL  : CEFES-IN-ULB (Centre d’étude et de formation pour l’éducation spécialisé et inclusive)
Personne de contact : Huyse Aurélie
Siège social: Avenue Franklin Roosevelt 50 CP122/1
Ville: Bruxelles
C.P.: 1050
Telephone contact: 02 650 32 81
Email: secretariat@cefes.be

2.- OBJET.

Le site https://www.cefes.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.cefes.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site https://www.cefes.be sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU WEB.

3.1.- Libre accès et utilisation du web.
L’accès au Web est gratuit pour les utilisateurs.
3.2.- Enregistrement de l’utilisateur.
L’accès et l’utilisation du site Web ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs.

4 – LE CONTENU DU SITE WEB

La langue utilisée par le propriétaire sur le site Web sera en français.
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5 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

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7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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8 – POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES

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9 – LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.

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