Mentions légales2018-06-08T15:52:20+00:00

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ASBL  : CEFES-IN-ULB (Centre d’étude et de formation pour l’éducation spécialisé et inclusive)
Personne de contact : Huyse Aurélie
Siège social: Avenue Franklin Roosevelt 50 CP122/1
Ville: Bruxelles
C.P.: 1050
Telephone contact: 02 650 32 81
Email: secretariat@cefes.be

2.- OBJET.

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3.- ACCÈS ET UTILISATION DU WEB.

3.1.- Libre accès et utilisation du web.
L’accès au Web est gratuit pour les utilisateurs.
3.2.- Enregistrement de l’utilisateur.
L’accès et l’utilisation du site Web ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs.

4 – LE CONTENU DU SITE WEB

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9 – LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.

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12 – Droit applicable et juridiction compétente.

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